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EndettementPrêt hypothécaire

Proposition du Consommateur et Hypothèque | Tout Savoir

By 21 avril 2023septembre 11th, 2023No Comments
Proposition consommateur hypotheque

Si vous souhaitez obtenir un prêt hypothécaire ou renouveler votre hypothèque, mais tout votre argent sert à rembourser vos dettes ainsi que les intérêts, sachez qu’il existe certaines solutions d’insolvabilité qui pourraient vous aider, notamment la proposition de consommateur. Cette option vous permet d’éviter la déclaration de faillite personnelle tout en vous offrant la possibilité de déposer une demande de prêt hypothécaire.

Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur?

Une proposition de consommateur est une entente négociée avec les créanciers afin de pouvoir régler une partie ou la totalité de vos dettes. Cette entente est négociée grâce à l’aide d’un syndic autorisé en insolvabilité qui trouve un compromis avec les prêteurs afin de mettre en place des modalités de remboursement adaptées à votre situation financière.

La proposition de consommateur peut englober une partie ou la totalité de vos dettes tant que le montant total est inférieur à 250 000 $, sans compter l’hypothèque. Cette procédure vous offre la possibilité de rembourser les dettes à travers de nouvelles modalités plus flexibles en diminuant les mensualités grâce à l’annulation des taux d’intérêt, et ce sur une période maximale de 5 ans. 

Proposition de consommateur et hypothèque: puis-je conserver ma maison si je dépose une proposition de consommateur ?

La proposition de consommateur vous permet de bénéficier de nombreux avantages notamment la protection de vos biens contre les risques de saisie. Vous pouvez ainsi conserver votre hypothèque en toute tranquillité d’esprit. La proposition du consommateur permet de rembourser les dettes non garanties telles que les cartes de crédit ou les prêts personnels. Le plus important est de mettre en place un plan financier que vous êtes capable d’honorer afin de rembourser vos dettes et de conserver vos biens. Le respect des échéances garantit la protection des biens que vous possédez.

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Avantages et conséquences d’une proposition de consommateur

La proposition de consommateur offre de nombreux avantages:

  • Réduction des mensualités à payer
  • Annulation des taux d’intérêt
  • Paiements fixes
  • Modalités de paiement adaptées à votre capacité d’emprunt
  • Conservation de vos biens
  • Protection contre la saisie de salaire et les appels de recouvrement
  • Annulation des actions juridiques et du risque de poursuite

La proposition de consommateur vous libère des créanciers

Une fois que vous déposez une demande pour une proposition de consommateur, c’est le syndic autorisé en insolvabilité qui joue le rôle d’intermédiaire entre vos créanciers et vous.

Cela vous permet de vous libérer du harcèlement souvent mis en œuvre par les créanciers ou les agents de recouvrement. De plus, une fois votre demande acceptée, toutes les poursuites judiciaires sont annulées et vous êtes libéré des appels de recouvrement.

Une solution d’insolvabilité qui permet d’éviter la faillite

Opter pour une proposition de consommateur vous permet de trouver une solution moins radicale que la déclaration de faillite. Même si cette option affecte votre dossier de crédit, elle vous donne le temps nécessaire pour rétablir vos finances et vous remettre sur pieds. Les différents avantages procurés par la proposition de consommateur permettent de régler sa situation financière et d’épargner de l’argent.

Un seul paiement mensuel pour toutes vos dettes

La négociation d’une nouvelle entente avec les créanciers vise à mettre au point un plan de remboursement adapté à votre capacité d’emprunt. Cette entente couvre tous les détails concernant les conditions de paiement, notamment :

  • Des mensualités réduites
  • Des paiements fixes qui ne varient pas en fonction de vos revenus
  • Une durée de remboursement plus longue pouvant aller jusqu’à 5 ans
  • Une annulation des taux d’intérêt

Lorsque la proposition de consommateur est acceptée, vous n’aurez qu’un seul paiement à faire tous les mois. C’est le syndic autorisé en insolvabilité qui se charge de jouer le rôle d’intermédiaire avec les créanciers et de distribuer la somme d’argent entre les différents prêteurs. Ainsi, il sera plus facile d’établir un budget et de gérer vos finances.

Une protection idéale contre la saisie des biens

La proposition de consommateur est une solution plus attrayante que la déclaration de faillite, car elle offre une protection contre la saisie de biens. Elle vous permet de conserver l’équité de votre maison, votre auto, vos REER, etc. D’un autre côté, dès que la proposition est acceptée, vous êtes également protégé contre les saisies de comptes bancaires ou de salaires ainsi que des poursuites pouvant être lancées par les créanciers.

La proposition de consommateur vous permet ainsi de vous libérer de vos dettes et de reprendre le contrôle de vos finances. Toutefois, sachez qu’elle affecte votre dossier de crédit. La cote descend à R9 et ce jusqu’à trois ans après la période de remboursement. Cette note sur le dossier de crédit diminue vos chances d’obtention d’un prêt, surtout à faibles taux d’intérêt.

Que se passe-t-il lorsque vous déposez une proposition de consommateur?

Une fois la proposition de consommateur déposée, l’entente sera étudiée par les créanciers. C’est votre syndic autorisé en insolvabilité qui se charge des négociations pour trouver l’entente idéale et garantir l’acceptation de la proposition par les créanciers. Vous aurez ainsi un seul paiement mensuel à verser de manière régulière pendant une période déterminée afin de rembourser vos dettes.

Il est important de respecter les échéances lors du remboursement de la proposition de consommateur. Dans la plupart des cas, vous devez également assister à des séances de counseling afin d’apprendre à mieux gérer vos finances et rétablir votre cote de crédit. Une fois la période de remboursement terminée, vous serez libéré de toutes vos dettes.

Quel est l’impact d’une proposition de consommateur sur une hypothèque?

La proposition de consommateur concerne uniquement les dettes non garanties et n’a aucun impact sur vos paiements hypothécaires. Vous devez continuer à rembourser vos dettes garanties tout en respectant les délais de votre emprunt hypothécaire. Contrairement au refinancement hypothécaire, cette solution n’ajoute pas de coûts supplémentaires à votre maison et s’adapte à votre capacité d’emprunt.

Combien puis-je emprunter pour un prêt hypothécaire ?

Est-il possible de renouveler son hypothèque après une proposition de consommateur?

Oui, il est possible de renouveler son hypothèque après une proposition de consommateur. Nous vous conseillons de faire appel à l’aide d’un courtier hypothécaire afin de ne pas tomber dans le surendettement et de savoir gérer vos finances. Il vous aidera à choisir un prêteur hypothécaire de confiance et à mettre au point un contrat hypothécaire qui respecte votre capacité financière. 

Sachez que les institutions financières prennent en compte votre discipline et votre respect des échéances. Ainsi, si vous avez accumulé des retards de paiement sur votre prêt hypothécaire, il serait judicieux de rattraper votre retard avant de songer à un renouvellement. De plus, suite à une proposition de consommateur, votre cote de crédit est affectée ce qui diminue votre capacité de négociation pour un renouvellement hypothécaire.

Les créanciers hypothécaires prennent en compte la stabilité de vos revenus, la mise de fonds et le dossier de crédit avant d’accorder un prêt. Prenez alors le temps de rétablir votre cote de crédit et d’épargner assez d’argent pour garantir une certaine stabilité financière dans le but d’obtenir un renouvellement hypothécaire sans risque d’accumulation de dettes.

Quand refinancer son crédit hypothécaire ?

Comment maximiser les chances d’obtention d’un prêt hypothécaire?

La proposition de consommateur vous offre la possibilité de diminuer vos dépenses mensuelles et de mettre de l’argent de côté. Si vous souhaitez obtenir un prêt hypothécaire, il est important de profiter de cet allègement de votre situation financière afin de réaliser un plan d’épargne. Nous vous conseillons d’établir un nouveau budget qui vous permet d’économiser de l’argent pour la mise de fonds.

Afin de ne pas vous endetter de nouveau, gardez toujours de côté un fonds d’urgence et faites en sorte de toujours respecter les délais de remboursement afin de garder un bon historique de paiement. Cette discipline vous permet de rétablir votre dossier de crédit durant et même après la proposition de consommateur. Sachez que les prêteurs accordent une attention particulière à la cote de crédit afin d’approuver tout prêt hypothécaire.

Il est plus facile d’obtenir un prêt hypothécaire à la suite d’une proposition de consommateur, surtout si vous avez respecté les délais de paiement. Si vous souhaitez opter pour une hypothèque en parallèle avec la proposition de consommateur, vous devez économiser d’abord assez d’argent pour la mise de fonds, puis solliciter l’aide d’un courtier hypothécaire afin de bénéficier d’un prêt qui s’adapte à votre situation financière.

Prêt bancaire ou prêt privé ?

Services de prêt hypothécaire

Chez Refinancement Hypothécaire, nous sommes à l’écoute des besoins de nos clients et prenons le temps d’étudier leurs dossiers afin de leur prodiguer des services fiables et des conseils personnalisés. Nous aidons les résidents du Québec à obtenir le prêt hypothécaire qui convient à leur situation financière.

Nous vous offrons la possibilité d’accéder à un crédit ou à une hypothèque à travers un prêt alternatif octroyé auprès d’un prêteur privé si les prêts traditionnels ne conviennent pas. Sii vous êtes déjà propriétaire d’un bien immobilier tel qu’une maison ou un commerce, le renouvellement hypothécaire peut être la solution idéale afin de bénéficier d’un capital à taux d’intérêt avantageux.

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